Ce que dit la loi sur l'éducation des animaux

Mis à jour : janv. 22


Chapitre VI, annexes de l'arrêté du 03 avril 2014 relevant de l'article L214-6 du CRPM relatif aux animaux de compagnie.


L'exercice des activités d'éducation, de dressage ou de présentation au public dans des conditions et avec des méthodes ou accessoires pouvant occasionner des blessures, des souffrances, du stress ou de la peur est interdit!


Il doit être tenu compte de l'âge, de la volonté à agir, du sexe, du niveau et des capacités d'apprentissage des animaux!


La tranquillité et le repos des animaux doivent être respectés!


Seuls les animaux aptes au dressage et à la présentation au public peuvent être "utilisés".


Les animaux trop jeunes, âgés, malades  ou blessés ou dont l’état physiologique est déficient ne peuvent être "utilisés".


Les animaux dont le comportement est agressif ou craintif ne peuvent être présentés au public.


Toutes les précautions doivent êtres prises pour préserver la sécurité du public, du personnel et des animaux.

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